CGV
Dernière mise à jour : Juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.misspompon.fr entre :
Miss Pompon
Émilie Anet Chesne
9 rue Félix Marchand
53200 Château-Gontier-sur-Mayenne
SIRET : 493 161 624 00041
et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les bijoux et créations proposés sont réalisés à la main dans l’atelier Miss Pompon.
Chaque création étant artisanale, de légères variations de forme, de couleur ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces différences n’altèrent en rien la qualité du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Miss Pompon bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Miss Pompon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Les commandes sont validées après confirmation du paiement.
Les paiements sont sécurisés et effectués via :
- Stripe
- PayPal
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation.
5. Fabrication et livraison
Les créations disponibles en stock sont expédiées dans les meilleurs délais.
Les créations réalisées sur commande ou personnalisées nécessitent un délai de fabrication qui est précisé sur la fiche produit ou communiqué lors de la commande.
Les livraisons sont assurées par La Poste.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
6. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les créations personnalisées ou réalisées sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation.
7. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation française.
8. Responsabilité
Miss Pompon ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme à leur destination.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, textes, photographies, illustrations et contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Miss Pompon.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à Miss Pompon.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.